Savoir

Toute personne a le droit de demander l’asile dans un autre pays et de bénéficier d’une procédure équitable. Il s’agit d’un droit humain universel inscrit notamment dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, la Déclaration universelle des droits de l’homme, mais aussi dans la loi suisse sur l’asile.

Est considérée comme « réfugiée » toute personne persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses convictions politiques ou de son appartenance à un groupe social. Quiconque remplit ces conditions bénéficie de protection et d’asile en Suisse.

Que quelqu’un soit reconnu comme personne réfugiée ou non, le principe suivant s’applique : personne ne peut être renvoyé dans un pays où il y a risque de persécution, de torture, de traitements inhumains ou de toute autre violation très grave des droits humains. C’est là l’essence même du principe dit de non-refoulement, qui relève du droit international public, non négociable et non dérogatoire.

Actuellement, environ 94 000 personnes réfugiées reconnues vivent en Suisse. À cela s’ajoutent les personnes déplacées par la guerre admises à titre provisoire (permis F), les personnes à protéger d’Ukraine (permis S) et les personnes qui sont encore en cours de procédure d’asile (permis N). Au total, malgré une guerre en Europe, les personnes réfugiées ne représentent qu’environ 2,5 % de la population résidante permanente en Suisse.

Au cours des 20 dernières années, les principaux pays d’origine des personnes réfugiées en Suisse ont surtout été des États avec des régimes autoritaires ou des pays où règnent la guerre, le terrorisme ou la violence : l’Afghanistan, l’Érythrée, la Syrie, la Turquie.

Toutes les personnes réfugiées ne restent pas pour autant en Suisse à long terme. Sur les quelque 160 000 personnes ayant déposé une demande d’asile en Suisse entre 2014 et 2023, 47 % se trouvaient encore en Suisse à la fin de l’année 2024. Ces personnes séjournent ici légalement, car elles ont soit un besoin de protection reconnu par la loi, soit leur procédure d’asile est toujours en cours.

Fuir son pays d’origine est extrêmement dangereux, incertain et coûteux – personne ne choisit l’exil volontairement et chaque année, des milliers de personnes meurent en quittant leur pays. Le Projet migrants disparus de l’Organisation internationale pour les migrations, qui est une des sources publiques les plus complètes, recense depuis 2014 les personnes décédées (plus de 82 000) ou disparues (plus de 34 000) pendant leur exil. De nombreux cas ne sont toutefois pas recensés – le nombre de cas non signalés est inconnu.

Selon les données du HCR, 117 millions de personnes étaient déplacées dans le monde en 2025, en raison de la guerre, de la violence et des persécutions. Seule une petite partie des personnes déplacées arrive en Europe – les deux tiers de l’ensemble des personnes déplacées dans le monde sont accueillies dans les pays voisins. Les pays à faible et moyen revenu accueillent 71 % de l’ensemble des personnes réfugiées dans le monde. 23 % de toutes les personnes réfugiées vivent dans des pays qui comptent parmi les plus pauvres du monde.

Toute personne qui dépose une demande d’asile en Suisse doit passer par une procédure d’asile. Les autorités suisses examinent chaque demande d’un point de vue juridique, en se fondant sur les dispositions et les accords relevant du droit national, européen et international en matière d’asile.

Le droit d’asile en vigueur remplit ainsi sa fonction première : la grande majorité des personnes réfugiées dont la Suisse examine le bien-fondé de la demande d’asile dans le cadre de la procédure d’asile ont un besoin de protection reconnu par la loi. C’est ce que montre le taux de protection en procédure national, qui s’est élevé en moyenne à 73 % au cours des cinq dernières années.

Depuis l’an 2000, 20 000 personnes en moyenne ont déposé une demande d’asile chaque année. À cela s’ajoutent les demandes de statutS déposées après le déclenchement de la guerre, en Ukraine, 75dont le nombre a diminué de manière 2022 constante, 2025 passant d’environ 75 000 en 2022 à environ 13 000 en 2025.

Les personnes admises à titre provisoire fuient la guerre, le terrorisme et la violence. Elles ont besoin de protection, mais ne se voient généralement pas accorder l’asile, car elles ne sont pas persécutées à titre individuel. Cependant, en raison de guerres (civiles) qui durent depuis de nombreuses années, bon nombre de ces personnes déplacées ayant besoin de protection n’ont aucune perspective de retourner dans leur pays d’origine et d’y vivre en sécurité. La moitié des quelque 42 000 personnes déplacées par la guerre qui sont en Suisse aujourd’hui vivent d’ailleurs ici depuis plus de sept ans. Le terme « provisoire » utilisé pour désigner cet accueil est donc trompeur, car il suggère un séjour de courte durée.

Les personnes déplacées par la guerre ont le droit de travailler ici, de suivre une formation et de s’intégrer.
Elles constituent donc également un groupe cible de l’Agenda Intégration Suisse et ont droit aux mesures de soutien qui y sont prévues. Sur les quelque 30 000 personnes déplacées par la guerre en âge de travailler actuellement en Suisse, 45 % exercent une activité professionnelle. Leur part des personnes actives occupées augmente continuellement au fil des années de séjour.

Le domaine de l’asile n’est pas un facteur principal de la croissance démographique en Suisse. À peine 14 % des personnes qui sont arrivées en Suisse entre 2014 et 2023 et qui s’y trouvaient encore fin 2024 relèvent du domaine de l’asile. Ce résultat est fortement influencé par la guerre en Europe, puisque près de 6 % de ces personnes sont des personnes réfugiées de guerre d’Ukraine. En revanche, plus de 86 % de l’immigration nette, motivée par le besoin de main-d’œuvre et de personnel qualifié, trouve son origine dans la libre circulation des personnes et l’immigration de main-d’œuvre contingentée en provenance de pays tiers.

Au total, en 2025, malgré une guerre en Europe, les personnes relevant du domaine de l’asile ne représentaient que 2,5 % de la population résidante permanente – leur part moyenne des dix dernières années (2016–2025) s’élève à 1,8 %.

Toute personne a le droit de déposer une demande d’asile, que ce soit lors d’un contrôle à la frontière suisse, lors d’un contrôle à la frontière dans un aéroport suisse ou dans un centre fédéral d’asile. Est considérée comme une demande d’asile toute déclaration d’une personne étrangère par laquelle elle fait savoir qu’elle cherche en Suisse une protection contre la persécution. Une demande d’asile est la condition préalable à une procédure d’asile. Contrairement à la procédure d’asile, la demande n’est soumise à aucun critère formel. Elle peut être déposée oralement ou par écrit.

Le refoulement des personnes qui déposent une demande d’asile à la frontière viole le droit international impératif (principe de non-refoulement). La Suisse doit examiner chaque cas individuellement et s’assurer ainsi que la personne concernée ne court aucun danger grave d’atteinte imminente à la vie ou à l’intégrité corporelle et qu’elle n’est pas menacée d’un renvoi en chaîne.

Le refoulement à la frontière de personnes en quête de protection, sans qu’un État voisin ne garantisse leur réadmission, enfreint en outre le droit européen fondamental, qui est également contraignant pour la Suisse. Le règlement dit « de Dublin » exige une procédure complète pour déterminer l’État membre responsable – une obligation que le Tribunal administratif de Berlin a confirmée sans équivoque en juin 2025. Il a ainsi jugé clairement illégale la pratique des autorités allemandes, consistant à refouler les personnes requérantes d’asile à la frontière.

En Suisse, les personnes réfugiées sont confrontées à des défis majeurs, même après avoir suivi leur procédure d’asile et vu leur besoin de protection reconnu : elles manquent souvent des qualifications, des compétences linguistiques, des réseaux sociaux et des ressources (financières) requises. Leur santé peut être fortement affectée par leur expérience de l’exil, leur confiance et leur capacité d’agir peuvent être entravées. À cela s’ajoutent des restrictions juridiques et des incertitudes : Pour les personnes déplacées par la guerre, par exemple, un accès limité au marché du travail et un droit de séjour pas clair. Tout cela fait de l’arrivée en Suisse et du chemin vers l’autonomie un parcours du combattant.

La Suisse a l’obligation de soutenir les personnes réfugiées et les personnes admises à titre provisoire par des mesures ciblées afin qu’elles puissent subvenir à leurs besoins à long terme et mener une vie autonome. Les personnes qui ont un droit de séjour en Suisse doivent pouvoir s’intégrer rapidement et durablement – et ont donc droit à une aide à l’intégration de la part de la Suisse.

L’aide sociale est une avancée importante pour toutes les personnes ayant un droit de séjour en Suisse. Elle prévient l’exclusion et la pauvreté. Cela renforce la sécurité, favorise la cohabitation pacifique et garantit la stabilité sociale.

Les personnes réfugiées reconnues et les personnes réfugiées admises à titre provisoire ont droit aux mêmes prestations d’aide sociale que la population locale. Elles reçoivent donc, en cas de besoin, la même aide sociale que les personnes de nationalité Suisse. Les personnes requérantes d’asile et les personnes déplacées par la guerre (permis F et S) ne reçoivent que l’aide sociale liée à l’asile. Selon le canton ou la commune, ces montants sont inférieurs de 20 à 70 % à ceux de l’aide sociale ordinaire. Des études montrent que les faibles montants de l’aide sociale octroyées aux personnes requérantes d’asile constituent un obstacle majeur à une intégration réussie.

Toutes les personnes en situation de détresse en Suisse ont droit à une aide leur permettant de subvenir à leurs besoins, quel que soit leur statut de séjour. Cela inclut également les personnes réfugiées dont la demande d’asile a été rejetée. L’aide d’urgence garantie par laConstitution fédérale comprend la nourriture, l’hygiène, les vêtements, l’hébergement (collectif) et les soins médicaux de base. La plupart du temps, des bons d’achat ou du matériel sont directement remis ; il est rare que de l’argent soit versé (entre 8 et 12 francs par jour, selon la réglementation cantonale).

Partout dans le monde, des millions de femmes, d’hommes et d’enfants doivent laisser leurs proches derrière eux lors de leur exil ou sont séparés de leur famille au cours d’un périple dangereux. Lorsque des familles sont ainsi séparées, la situation est à peine supportable pour les personnes concernées. Dès que les personnes réfugiées arrivent dans un pays d’accueil sûr comme la Suisse, le regroupement familial est donc leur besoin le plus urgent.
La vie familiale quotidienne est une étape importante vers le retour à une vie normale et favorise une intégration réussie dans le nouveau pays d’accueil, comme le démontrent de nombreuses études scientifiques.

L’importance de la famille et la nécessité de la protéger sont universellement reconnues. Le principe de l’unité familiale est inscrit dans le droit international des réfugiés et constitue le fondement juridique du regroupement familial. Il repose sur le droit au respect de la vie familiale, qui est protégé par de nombreux accords internationaux relatifs aux droits de l’homme, tels que la Convention européenne des droits de l’homme ou le Pacte II de l’ONU, ainsi que par la Constitution fédérale (art. 13 et 14). Pourtant, ce droit a récemment été de plus en plus remis en question et restreint en Suisse, en particulier pour les personnes déplacées par la guerre..

Les enfants réfugiés sont particulièrement vulnérables – d’autant plus s’ils ont dû fuir seuls, sans leurs proches. Ils ont souvent vécu des situations difficiles et des expériences traumatisantes, avant et pendant leur exil, et font face à un avenir incertain à leur arrivée en Suisse. Selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, toute personne âgée de moins de 18 ans est considérée comme un enfant et jouit doncde certains droits inaliénables. Ainsi, la Convention relative aux droits de l’enfant garantit partout dans le monde le droit de chaque enfant à grandir en bonne santé et en sécurité, à réaliser son potentiel, à être écouté et pris au sérieux. La Suisse a ratifié cette convention en 1997. La Suisse a ratifié cette convention en 1997.